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Question écrite n° 17045 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 16/04/2024
administration - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Question écrite n° 3129 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 15/11/2022
étrangers - Évolution du nombre d'OQTF - Évolution du nombre d'OQTF
Question écrite n° 7919 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 16/05/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc - Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc
Question écrite n° 5530 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Bénéficiaires étrangers des aides au logement - Bénéficiaires étrangers des aides au logement
Question au Gouvernement n° 189 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 20/10/2022
enseignement technique et professionnel - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL
Question écrite n° 13683 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2023
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs
Question écrite n° 12127 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité routière - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises
Question écrite n° 2348 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 18/10/2022
personnes handicapées - Capacité d'accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap - Capacité d'accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7591 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 25/04/2023
presse et livres - Les conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants - Les conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants
Question écrite n° 3022 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/11/2022
professions de santé - Infirmier en pratique avancée en santé au travail - Infirmier en pratique avancée en santé au travail