Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7030 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/04/2023; santé - État de la psychiatrie en France - État de la psychiatrie en France
Question écrite n° 9823 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 11/07/2023; eau et assainissement - Des taux élevés de dioxane dans les eaux yvelinoises - Des taux élevés de dioxane dans les eaux yvelinoises
Question écrite n° 13519 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 05/12/2023; produits dangereux - Fiscalité du marché de la nicotine - Fiscalité du marché de la nicotine
Question écrite n° 12930 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/11/2023; professions judiciaires et juridiques - Préoccupations des greffiers - Préoccupations des greffiers
Question orale sans débat n° 261 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/03/2023; voirie - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls
Question écrite n° 15494 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 20/02/2024; pharmacie et médicaments - Conditionnement des boîtes de médicaments de 90 jours - Conditionnement des boîtes de médicaments de 90 jours
Question écrite n° 6571 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 21/03/2023; personnes handicapées - Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT) - Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 787 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 09/08/2022; transports - Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport - Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport
Question écrite n° 5327 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 07/02/2023; lieux de privation de liberté - Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne Nouvelle - Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne Nouvelle
Question écrite n° 3889 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/12/2022; agriculture - Application du Plan de résilience aux CUMA - Application du Plan de résilience aux CUMA