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- Question écrite n° 9139 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/06/2023
- lieux de privation de liberté - Moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises. - Moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises.
- Question écrite n° 1247 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 13/09/2022
- produits dangereux - Prévention et sensibilisation de l'usage récréatif du protoxyde d'azote - Prévention et sensibilisation de l'usage récréatif du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 3711 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité - Sauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité
- Question écrite n° 18369 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 16914 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 648 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 15/03/2023
- industrie - FERMETURE D'USINES DANS LE NORD - FERMETURE D'USINES DANS LE NORD
- Question écrite n° 11315 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- animaux - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs
- Question au Gouvernement n° 840 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 17/05/2023
- élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
- Question écrite n° 9514 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- animaux - Protection des animaux exotiques : publication de la liste positive - Protection des animaux exotiques : publication de la liste positive
- Question écrite n° 12049 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement - Augmentation de 20% du nombre d'enfants sans domicile fixe - Augmentation de 20% du nombre d'enfants sans domicile fixe
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