Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12892 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/11/2023; logement - Problématique des logements touristiques meublés - Problématique des logements touristiques meublés
Question orale sans débat n° 819 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Fermeture de classes à Paris - Fermeture de classes à Paris
Question écrite n° 3604 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/11/2022; politique extérieure - Mali : arrêt de l'aide publique au développement - Mali : arrêt de l'aide publique au développement
Question écrite n° 15640 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 27/02/2024; environnement - Moyens de contrôle des installations industrielles classées - Moyens de contrôle des installations industrielles classées
Question écrite n° 8296 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 23/05/2023; santé - Testing sur le refus de soins - Testing sur le refus de soins
Question au Gouvernement n° 1192 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 11/10/2023; retraites : généralités - PRÉLÈVEMENT SUR LES EXCÉDENTS DE L'AGIRC-ARRCO - PRÉLÈVEMENT SUR LES EXCÉDENTS DE L'AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 3717 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 06/12/2022; communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 11/01/2023; politique économique - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE
Question écrite n° 6596 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 21/03/2023; professions de santé - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7289 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 18/04/2023; énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023.