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Question écrite n° 17224 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/04/2024
propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
Question écrite n° 6927 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés - Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés
Question écrite n° 16894 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 09/04/2024
énergie et carburants - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses
Question écrite n° 10274 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 25/07/2023
animaux - Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants - Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants
Question écrite n° 11528 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/09/2023
eau et assainissement - Qualité de l'eau courante dans la Vienne - Qualité de l'eau courante dans la Vienne
Question écrite n° 7144 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 11/04/2023
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements - MaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements
Question écrite n° 14116 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/12/2023
pharmacie et médicaments - Remplacement par pharmaciens hors UE - Remplacement par pharmaciens hors UE
Question écrite n° 11217 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement supérieur - Activités complémentaires autorisées pour les doctorants - Activités complémentaires autorisées pour les doctorants
Question écrite n° 12308 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 24/10/2023
automobiles - Pratique du retrofit sur les véhicules thermiques - Pratique du retrofit sur les véhicules thermiques
Question au Gouvernement n° 1441 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 13/12/2023
enseignement - Expérimentation de l’uniforme - Expérimentation de l’uniforme