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- Question écrite n° 11100 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 05/09/2023
- lieux de privation de liberté - Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes - Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
- Question écrite n° 12295 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques - Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 8947 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Traitement des disparitions des personnes en situation de handicap - Traitement des disparitions des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3929 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 13/12/2022
- copropriété - Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs - Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs
- Question écrite n° 5150 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 31/01/2023
- pharmacie et médicaments - Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments - Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments
- Question écrite n° 3007 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/11/2022
- Parlement - Commissariats chinois clandestins installés en France - Commissariats chinois clandestins installés en France
- Question écrite n° 6968 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/04/2023
- maladies - Prise en charge des patients de la maladie du « covid long » - Prise en charge des patients de la maladie du « covid long »
- Question écrite n° 867 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- pouvoir d'achat - Épargne salariale - Conditions de déblocage - Épargne salariale - Conditions de déblocage
- Question écrite n° 18041 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client - Prélèvements bancaires suite décès client
- Question au Gouvernement n° 647 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 15/03/2023
- laïcité - RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
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