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Question écrite n° 13532 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Situation professionnelle des infirmières puéricultrices - Situation professionnelle des infirmières puéricultrices
Question écrite n° 9806 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 11/07/2023
communes - Le financement des classes ULIS - Le financement des classes ULIS
Question écrite n° 6806 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 28/03/2023
professions de santé - Situation des IDEL et redressement des erreurs de cotation - Situation des IDEL et redressement des erreurs de cotation
Question écrite n° 7052 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/04/2023
agriculture - Projet de règlement européen « usage durable des pesticides » - Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »
Question écrite n° 9711 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 04/07/2023
politique extérieure - Soutien de la France à la candidature de l'Arabie Saoudite à l'Expo Universelle - Soutien de la France à la candidature de l'Arabie Saoudite à l'Expo Universelle
Question écrite n° 6978 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/04/2023
ordre public - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit ! - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit !
Question écrite n° 12284 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail
Question écrite n° 14471 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux - Difficultés financières des centres sociaux
Question écrite n° 9330 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Non à l'interdiction des chaudières à gaz - Non à l'interdiction des chaudières à gaz
Question écrite n° 18238 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga