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- Question écrite n° 8260 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/05/2023
- papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour - Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour
- Question écrite n° 5981 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 17510 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 8371 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 9360 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question orale sans débat n° 540 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 06/02/2024
- nuisances - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique
- Question écrite n° 16933 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts et taxes - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
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