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- Question écrite n° 12342 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Chaudières à gaz - Chaudières à gaz
- Question écrite n° 13486 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15049 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/02/2024
- consommation - Bonus réparation - Bonus réparation
- Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
- Question écrite n° 3078 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/11/2022
- chasse et pêche - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
- Question écrite n° 11334 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- défense - Des militaires néonazis au sein des armées françaises - Des militaires néonazis au sein des armées françaises
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