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- Question écrite n° 9196 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Agressions de personnels de laboratoires d'analyses médicales - Agressions de personnels de laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 18583 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
- Question au Gouvernement n° 499 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/01/2023
- justice - POLITIQUE PÉNALE - POLITIQUE PÉNALE
- Question écrite n° 10733 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 16719 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 14500 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 13838 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement - Difficultés dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaire - Difficultés dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaire
- Question écrite n° 4944 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 24/01/2023
- personnes handicapées - Possibilité de complément AAH pour un emploi en milieu ordinaire à plus de 50 % - Possibilité de complément AAH pour un emploi en milieu ordinaire à plus de 50 %
- Question écrite n° 15459 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Reconnaissance de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 1340 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Inégalités d'accès à la restauration scolaire - Inégalités d'accès à la restauration scolaire
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