Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 34 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 18 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 13 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 17 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 13 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Blairy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 173 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 104 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Bayou - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 41 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 40 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 14 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)