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- Question écrite n° 10635 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonction publique territoriale - Prime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements - Prime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements
- Question écrite n° 1512 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Situation d'une unité de méthanisation - Situation d'une unité de méthanisation
- Question écrite n° 15495 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pharmacie et médicaments - Inclure les hommes dans le dispositif de dédommagement de l'Oniam - Dépakine - Inclure les hommes dans le dispositif de dédommagement de l'Oniam - Dépakine
- Question écrite n° 14910 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Calendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie - Calendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1833 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question orale sans débat n° 691 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- collectivités territoriales - Difficultés de récupération du FCTVA - Difficultés de récupération du FCTVA
- Question écrite n° 4562 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- communes - Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants - Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
- Question écrite n° 17828 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question au Gouvernement n° 122 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/10/2022
- défense - Programme SCAF - Programme SCAF
- Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
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