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- Amendement n°463 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°234 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Gorce, M. Liebgott, M. Vidalies, M. Idiart, M. Brottes, M. Viollet, M. Baert M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Carcenac, M. Cahuzac, M. Claeys M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°104 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article 9 - Adopté
- Amendement n°63 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°1156 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Bianco, M. Brottes, M. Pupponi, M. Grellier, M. Jung, M. Bouillon, M. Gaubert, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 56 - Adopté
- Amendement n°1538 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 29 - Adopté
- Amendement n°78 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 bis - Adopté
- Amendement n°193 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Le Loch, M. Dussopt, Mme Maquet, M. Letchimy, Mme Darciaux, M. Bono, M. Grellier, M. Cuvillier et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°14 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
- Date de dépôt : 29/11/2010
- Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°621 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
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