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Question écrite n° 7365 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 18/04/2023
logement : aides et prêts - Réforme du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages » - Réforme du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages »
Question écrite n° 18243 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 04/06/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Investissement dans la filière halieutique - Investissement dans la filière halieutique
Question écrite n° 8243 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 23/05/2023
médecine - Maîtrise de stage en médecine générale - Maîtrise de stage en médecine générale
Question orale sans débat n° 396 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 06/06/2023
établissements de santé - Situation des services publics de santé - Situation des services publics de santé
Question écrite n° 9165 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/06/2023
numérique - Situation des titres professionnels DWWM et CDA - Situation des titres professionnels DWWM et CDA
Question écrite n° 17202 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/04/2024
pharmacie et médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments
Question écrite n° 1103 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes
Question écrite n° 6780 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 28/03/2023
ordre public - Répression du mouvement social - Technique de nasse - Répression du mouvement social - Technique de nasse
Question écrite n° 7486 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce extérieur - Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires - Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires
Question écrite n° 7555 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives