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- Question écrite n° 12807 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 14/11/2023
- assurances - Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques - Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques
- Question écrite n° 14275 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
- impôts locaux - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
- Question écrite n° 12129 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 2342 de M. Thomas Portes
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- Question au Gouvernement n° 1114 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 19/07/2023
- outre-mer - BLESSÉS DE GUERRE VENANT DE POLYNÉSIE - BLESSÉS DE GUERRE VENANT DE POLYNÉSIE
- Question écrite n° 15455 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 2429 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 25/10/2022
- animaux - Installation de filets anti-pigeons - Installation de filets anti-pigeons
- Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
- Question orale sans débat n° 679 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées
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