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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d'Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection, à huis clos, du Bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation de Mme Florence Cormon-Veyssière, directrice-adjointe de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'École normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/07/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
  3. - au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  4. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2023
  1. examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - retour sur le déplacement sur la situation de l'enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
  2. - Présentation du rapport d'activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/09/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Abitbol, ancienne patineuse artistique professionnelle (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Blanc, ancien footballeur international et entraineur, ancien sélectionneur de l'équipe de France de football (en visioconférence)