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- Question écrite n° 9922 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Pour une politique non répressive de lutte contre le sans-abrisme ! - Pour une politique non répressive de lutte contre le sans-abrisme !
- Question écrite n° 18693 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Situation de l'examen du permis de conduire dans le département de l'Ain - Situation de l'examen du permis de conduire dans le département de l'Ain
- Question écrite n° 16307 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/03/2024
- hôtellerie et restauration - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Question écrite n° 16905 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 12485 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question orale sans débat n° 832 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement secondaire - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck
- Question au Gouvernement n° 1212 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 18/10/2023
- politique extérieure - SITUATION À GAZA - SITUATION À GAZA
- Question écrite n° 7454 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 18/04/2023
- transports routiers - Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandises - Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandises
- Question écrite n° 8070 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/05/2023
- politique sociale - Le gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs - Le gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs
- Question écrite n° 15354 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
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