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Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Présentation des travaux de la Commission
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l'environnement
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1092 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1091 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1093 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
N° 1086 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)