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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014: Date de séance : 06/11/2014
N° 2341 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne: Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
N° 2345 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
N° 2348 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages: Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers)
N° 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien)
N° 2349 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW): Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
N° 2343 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives: Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014: Date de séance : 06/11/2014