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- Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
- Texte adopté n° 145 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Dossier législatif - Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
- Texte adopté n° 144 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Dossier législatif - La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
- Dossier législatif - Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
- Dossier législatif - Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
- Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
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