Résultats de la recherche

213826 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales
Dossier législatif - Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Dossier législatif - Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Dossier législatif - Soutenir la presse locale indépendante
Dossier législatif - Observatoire national de la reprise des soins
Dossier législatif - Renforcement des pouvoirs de la police municipale
Dossier législatif - Prévenir le suicide des agriculteurs
Dossier législatif - Interdiction de l'écriture inclusive
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques