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Dossier législatif - Modalités des scrutins dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux
Dossier législatif - Prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Dossier législatif - Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Dossier législatif - Ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Dossier législatif - Légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19
Dossier législatif - Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin
Dossier législatif - Prorogation des mandats des conseillers consulaires et délégués consulaires
Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019