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N° 2878 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Préciser le statut de secouriste bénévole)
N° 2875 - Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Taxe foncière : exonération des écoles privées sous contrat)
N° 2871 - Proposition de loi de M. Jacques Domergue limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Sociétés cotées : limiter le cumul de mandats sociaux)
N° 2881 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Durée maximale du régime de l'auto-entrepreneur)
N° 2893 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Morisset tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur ceux de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2883 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Avis de non-imposition systématique en cas de dégrèvement total)
N° 2888 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Dégâts miniers et indemnisation des communes)
N° 2874 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention "A été informé" sur la carte Vitale: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Don d'organes : information et mention sur la carte vitale)
N° 2903 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard visant à supprimer le fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Suppression du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports)
N° 2880 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Conditions d'attibution de la carte du combattant aux engagés en Algérie)