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N° 3802 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche: Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (ratification de l'ordonnance n°2011-866))
N° 3812 tome I - Avis de M. Christophe Priou sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3809 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3811 tome IV - Avis de M. Élie Aboud sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3808 tome VII - Avis de M. Philippe Cochet sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Question écrite n° 119581 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 11/10/2011; pharmacie et médicaments - médicaments - substituts nicotiniques. champix. dangers d'utilisation
N° 3796 - Proposition de loi organique de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité pour les députés et les sénateurs: Date de dépôt : 07/10/2011; Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats et parité pour les députés et les sénateurs)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 octobre 2011: Date de séance : 06/10/2011