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Question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 27/09/2022
déchéances et incapacités - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches
Question écrite n° 14990 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 06/02/2024
travail - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
Question écrite n° 947 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 30/08/2022
banques et établissements financiers - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit
Question écrite n° 12464 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 24/10/2023
voirie - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
Question écrite n° 9365 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 27/06/2023
établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir !
Question écrite n° 15565 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 20/02/2024
transports ferroviaires - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris
Question écrite n° 11363 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 19/09/2023
enfants - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde
Question écrite n° 1940 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/10/2022
santé - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid
Question au Gouvernement n° 748 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 05/04/2023
produits dangereux - INTERDICTION DU S-MÉTOLACHLORE - INTERDICTION DU S-MÉTOLACHLORE
Question écrite n° 14756 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF