Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7063 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 11/04/2023; assurance invalidité décès - Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap - Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2020 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 11/10/2022; défense - Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle - Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle
Question écrite n° 7552 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/04/2023; interruption volontaire de grossesse - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries ! - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries !
Question écrite n° 464 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 02/08/2022; enfants - Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie - Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie
Question écrite n° 15804 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 05/03/2024; énergie et carburants - Attestations de conformité des installations photovoltaïques - Attestations de conformité des installations photovoltaïques
Question au Gouvernement n° 1471 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 20/12/2023; santé - Égal accès à la santé - Égal accès à la santé
Question écrite n° 15029 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 13/02/2024; assurance maladie maternité - Reconnaissance ALD pour les « covid longs » - Reconnaissance ALD pour les « covid longs »
Question écrite n° 15338 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 20/02/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Le manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Le manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Question écrite n° 1048 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 06/09/2022; industrie - Pénurie de pneumatiques - Pénurie de pneumatiques
Question écrite n° 6879 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 04/04/2023; crimes, délits et contraventions - Arnaque à la contravention par SMS - Arnaque à la contravention par SMS