Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°147 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 47 - Rejeté
Amendement n°182 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Retiré avant séance
Amendement n°224 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n° 18 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Non renseigné
Amendement n°88 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 08/06/2010; Amendement de M. Chartier - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°88 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Article PREMIER bis A - Non soutenu
Amendement n°586 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 28/05/2010; Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 35 - Adopté
Amendement n°1173 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 0955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 15 - Adopté
Amendement n°364 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 21 - Rejeté
Amendement n°898 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Cosyns, M. Decool, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Après l'article 22 - Non soutenu