Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°250 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 24 duodecies - Adopté
Amendement n°1512 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de Mme Filippetti et M. Gorce - Article - Rejeté
Amendement n°1086 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°1512 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 20/02/2009; Amendement de Mme Branget, M. Luca, M. Decool, M. Remiller, M. Poisson et M. Raison - Après l'article 25 - Non soutenu
Amendement n°223 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°466 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
Amendement n°396 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°185 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 31/07/2007; Amendement de M. Verchère ---------- à l'amendement n° 92 Rect. de MM. Mariton, Paternotte, Mme Marland-Militello, MM. Jean-François Lamour, Masdeu-Arus, Goasguen - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°104 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 11 - Retiré
Amendement n°3 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré