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- Question écrite n° 6518 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- harcèlement - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 2261 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif - Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif
- Question au Gouvernement n° 1390 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 30/11/2023
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- Question orale sans débat n° 254 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 12111 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 10562 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- défense - Acquisition de chars à roue - Acquisition de chars à roue
- Question écrite n° 7034 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 11606 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/09/2023
- outre-mer - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe
- Question écrite n° 8060 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Réforme des dispositifs médicaux de mobilité - Réforme des dispositifs médicaux de mobilité
- Question écrite n° 5422 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 14/02/2023
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
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