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- Question écrite n° 237 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/07/2022
- énergie et carburants - Augmentation des tarifs et risque de pénurie sur les combustibles bois - Augmentation des tarifs et risque de pénurie sur les combustibles bois
- Question écrite n° 8856 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement secondaire - Hausse des heures non assurées suite au non remplacement d'enseignants absents - Hausse des heures non assurées suite au non remplacement d'enseignants absents
- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- logement - Anomalies de diagnostic DPE - Anomalies de diagnostic DPE
- Question écrite n° 17045 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- administration - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 3129 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 15/11/2022
- étrangers - Évolution du nombre d'OQTF - Évolution du nombre d'OQTF
- Question écrite n° 7919 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc - Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc
- Question écrite n° 5530 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Bénéficiaires étrangers des aides au logement - Bénéficiaires étrangers des aides au logement
- Question au Gouvernement n° 189 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 20/10/2022
- enseignement technique et professionnel - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL
- Question écrite n° 13683 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs
- Question écrite n° 12127 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité routière - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises
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