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- Question écrite n° 11851 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- personnes handicapées - Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite » - Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite »
- Question écrite n° 5542 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- médecine - Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif - Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif
- Question écrite n° 12984 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agroalimentaire - Contre les technocrates européens, protéger le Mont d'Or et sa boîte en bois ! - Contre les technocrates européens, protéger le Mont d'Or et sa boîte en bois !
- Question écrite n° 7705 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/05/2023
- pharmacie et médicaments - Non-prise en charge des traitements innovants CAR-T Cells ABECMA - Non-prise en charge des traitements innovants CAR-T Cells ABECMA
- Question écrite n° 11516 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- défense - Prise en charge du transport des militaires en OPEX - Prise en charge du transport des militaires en OPEX
- Question écrite n° 6236 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- consommation - Règlementation des pratiques commerciales trompeuses - Règlementation des pratiques commerciales trompeuses
- Question écrite n° 16380 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Conséquences des PFAS sur la santé - Conséquences des PFAS sur la santé
- Question écrite n° 9979 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- professions de santé - Cadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers - Cadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers
- Question écrite n° 2809 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales - Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 13935 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- réfugiés et apatrides - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés
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