744502 résultats trouvés
- Amendement n°1512 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Amendement de Mme Filippetti et M. Gorce - Article - Rejeté
- Amendement n°1086 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°1512 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 20/02/2009
- Amendement de Mme Branget, M. Luca, M. Decool, M. Remiller, M. Poisson et M. Raison - Après l'article 25 - Non soutenu
- Amendement n°223 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°466 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
- Amendement n°396 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°185 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 31/07/2007
- Amendement de M. Verchère ---------- à l'amendement n° 92 Rect. de MM. Mariton, Paternotte, Mme Marland-Militello, MM. Jean-François Lamour, Masdeu-Arus, Goasguen - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°104 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 11 - Retiré
- Amendement n°3 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°75 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats