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Question écrite n° 5530 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Bénéficiaires étrangers des aides au logement - Bénéficiaires étrangers des aides au logement
Question au Gouvernement n° 189 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 20/10/2022
enseignement technique et professionnel - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL
Question écrite n° 13683 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2023
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs
Question écrite n° 12127 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité routière - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises
Question écrite n° 2348 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 18/10/2022
personnes handicapées - Capacité d'accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap - Capacité d'accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7591 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 25/04/2023
presse et livres - Les conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants - Les conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants
Question écrite n° 3022 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/11/2022
professions de santé - Infirmier en pratique avancée en santé au travail - Infirmier en pratique avancée en santé au travail
Question écrite n° 10863 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/08/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
Question écrite n° 15035 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 13/02/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière - Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière
Question écrite n° 8498 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Revalorisation des podo-orthésistes - Revalorisation des podo-orthésistes