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- Question écrite n° 2733 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Réserve citoyenne de l'éducation nationale - Réserve citoyenne de l'éducation nationale
- Question écrite n° 4115 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 16606 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 14499 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées - Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées
- Question écrite n° 4368 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 1897 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- police - Réforme de la police judiciaire - Réforme de la police judiciaire
- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
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