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- Question écrite n° 15568 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Trains de nuit région-région et région-Europe - Trains de nuit région-région et région-Europe
- Question écrite n° 14557 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 6106 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 16084 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 12064 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Crise humanitaire et sanitaire à Mayotte - Crise humanitaire et sanitaire à Mayotte
- Question orale sans débat n° 6 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 8660 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres
- Question écrite n° 15087 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Redoublement - Redoublement
- Question écrite n° 17374 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
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