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- Question écrite n° 4963 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 913 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 17174 de M. Damien Maudet
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- Question écrite n° 11759 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 12923 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 14803 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/02/2024
- animaux - Animaux errants - Animaux errants
- Question au Gouvernement n° 1796 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Revenus indécents des PDG du CAC40 - Revenus indécents des PDG du CAC40
- Question écrite n° 12928 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/11/2023
- professions et activités sociales - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles
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