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- Question écrite n° 6273 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 16/04/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
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