Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 717 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux et Asalée - Situation des infirmiers libéraux et Asalée
Question écrite n° 14068 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 26/12/2023; étrangers - Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales - Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 13242 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 28/11/2023; enfants - Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfance - Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfance
Question écrite n° 5084 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 31/01/2023; enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6ème - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6ème
Question écrite n° 18300 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Absence des cours d'éducation à la sexualité - Absence des cours d'éducation à la sexualité
Question au Gouvernement n° 1911 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 30/05/2024; industrie - Avenir de Biogaran - Avenir de Biogaran
Question écrite n° 12562 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 31/10/2023; logement - Sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiants - Sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiants
Question écrite n° 16560 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 26/03/2024; outre-mer - Déclinaison du plan contre l'infertilité en Guadeloupe et Martinique - Déclinaison du plan contre l'infertilité en Guadeloupe et Martinique
Question au Gouvernement n° 1054 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 05/07/2023; logement - POLITIQUE DU LOGEMENT - POLITIQUE DU LOGEMENT
Question écrite n° 16696 de Mme Laurence Cristol: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement - Développement de l'enseignement de l'occitan - Développement de l'enseignement de l'occitan