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Question écrite n° 3148 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/11/2022
logement - Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs - Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs
Question orale sans débat n° 163 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 31/01/2023
police - Manque de moyens et d'effectifs dans la police du Denaisis - Manque de moyens et d'effectifs dans la police du Denaisis
Question écrite n° 3224 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 15/11/2022
urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme
Question écrite n° 1949 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques
Question écrite n° 3528 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement - Accompagnement insuffisant des élèves handicapés - Accompagnement insuffisant des élèves handicapés
Question écrite n° 17657 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 488 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 02/08/2022
établissements de santé - Médecine intensive-réanimation ECN 2022-2023 - Médecine intensive-réanimation ECN 2022-2023
Question écrite n° 7033 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 04/04/2023
santé - Manque de moyens en pédopsychiatrie - Manque de moyens en pédopsychiatrie
Question écrite n° 8644 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 06/06/2023
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs
Question écrite n° 13650 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/12/2023
étrangers - Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins - Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins