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Question au Gouvernement n° 1677 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 14/03/2024
impôt sur les sociétés - Inflation et inégalités fiscales - Inflation et inégalités fiscales
Question écrite n° 8657 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/06/2023
justice - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général
Question écrite n° 15162 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 13/02/2024
patrimoine culturel - Guides conférenciers - Guides conférenciers
Question écrite n° 12403 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 24/10/2023
personnes âgées - Orientation et date du projet de loi grand âge - Orientation et date du projet de loi grand âge
Question écrite n° 9848 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/07/2023
enfants - Développement des maisons de naissance - Développement des maisons de naissance
Question écrite n° 10953 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/08/2023
santé - Complications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène - Complications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène
Question écrite n° 15365 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 20/02/2024
énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question au Gouvernement n° 1597 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 15/02/2024
établissements de santé - Coût de l’hébergement en Ehpad - Coût de l’hébergement en Ehpad
Question écrite n° 10824 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 08/08/2023
industrie - Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou - Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou
Question au Gouvernement n° 147 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 12/10/2022
énergie et carburants - PÉNURIE DE CARBURANTS - PÉNURIE DE CARBURANTS