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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 11/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats FO, et de Mme Anne de Pingon, membre de la commission de contrôle
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Audition de Mme Auriane Guilbaud, maîtresse de conférences en science politique à l'Institut d'études européennes, Université Paris 8, et Mme Marie-Paule Kieny, directrice de recherche à l'INSERM, membre du think tank « Santé mondiale 2030 », sur la gouvernance mondiale de la santé.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/06/2021
  1. Examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 11/06/2021
  1. - Audition des entreprises titulaires de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe :
  2. M. Didier Vallon, directeur outre-mer de Suez eau France, président de Karukér'Ô Suez France ;
  3. M. Cyril Hammouda, directeur général délégué de Karuker'Ô Suez France ;
  4. M. Nicolas Touzet, directeur Antilles de la Compagnie guadeloupéenne de services publics (du groupe Saur) ;
  5. M. Jean-Louis Saint-Martin, président de Eaux'Nodis
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (3808)
  2. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur le rapport final du comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur » remis à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 8 décembre 2020
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
  2. – Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution