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- Question écrite n° 9261 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- administration - Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires - Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
- Question orale sans débat n° 687 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonction publique territoriale - Gardes champêtres - Gardes champêtres
- Question au Gouvernement n° 1034 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/07/2023
- police - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 16520 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Gouvernement - Feuille de route du ministère de la culture - Feuille de route du ministère de la culture
- Question écrite n° 18656 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 991 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- aménagement du territoire - Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Critères de classement en zone de revitalisation rurale
- Question écrite n° 6895 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 3083 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- communes - Capacité d'action des communes - Capacité d'action des communes
- Question écrite n° 10202 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels
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