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- Question écrite n° 548 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- police - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
- Question écrite n° 13200 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations - Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations
- Question écrite n° 3303 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Besoin de revalorisation des filières professionnelles - Besoin de revalorisation des filières professionnelles
- Question écrite n° 1421 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sang et organes humains - Le financement des associations de dons d'organes - Le financement des associations de dons d'organes
- Question écrite n° 195 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 19/07/2022
- sécurité routière - Sécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute - Sécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute
- Question écrite n° 6483 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - L'exclusion des territoires ruraux des réseaux d'éducation prioritaire - L'exclusion des territoires ruraux des réseaux d'éducation prioritaire
- Question orale sans débat n° 68 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement maternel et primaire - Difficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles - Difficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles
- Question orale sans débat n° 40 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
- Question écrite n° 17997 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 21/05/2024
- tourisme et loisirs - Droit aux vacances - Droit aux vacances
- Question écrite n° 17973 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA) - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)
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