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Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques
Question écrite n° 4136 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/12/2022
associations et fondations - Aides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné - Aides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné
Question au Gouvernement n° 1380 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 29/11/2023
handicapés - Financement des Esat - Financement des Esat
Question orale sans débat n° 356 de M. Joris Hébrard
Date de dépôt : 16/05/2023
environnement - Déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon - Déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon
Question écrite n° 3917 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 13/12/2022
collectivités territoriales - Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités - Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités
Question écrite n° 10072 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
consommation - Soutien à la mise en place d'un étiquetage du bien-être animal - Soutien à la mise en place d'un étiquetage du bien-être animal
Question écrite n° 12709 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 07/11/2023
impôts locaux - Assouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRS - Assouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRS
Question écrite n° 3060 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/11/2022
arts et spectacles - Sacrifice de la culture sur l'autel des jeux Olympiques - Sacrifice de la culture sur l'autel des jeux Olympiques
Question écrite n° 15372 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale. - Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale.
Question écrite n° 9164 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/06/2023
numérique - Périmètre du titre professionnel « DWWM » - Périmètre du titre professionnel « DWWM »