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- Question au Gouvernement n° 678 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 22/03/2023
- transports routiers - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
- Question écrite n° 16817 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- services publics - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration
- Question écrite n° 16370 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue
- Question écrite n° 6278 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 14/03/2023
- entreprises - Contrôle de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers - Contrôle de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers
- Question au Gouvernement n° 360 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - fournitures d'électricité - fournitures d'électricité
- Question écrite n° 7636 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/05/2023
- déchets - Transition des politiques territoriales de valorisation des déchets - Transition des politiques territoriales de valorisation des déchets
- Question écrite n° 9291 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- collectivités territoriales - Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023 - Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
- Question écrite n° 4382 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 27/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture - Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
- Question écrite n° 4747 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 17/01/2023
- pharmacie et médicaments - Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale - Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale
- Question écrite n° 9993 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- retraites : généralités - Pouvoir d'achat et incohérences dans le calcul des retraites - Pouvoir d'achat et incohérences dans le calcul des retraites
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