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- Question orale sans débat n° 141 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) - Responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 13404 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes
- Question écrite n° 2863 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports ferroviaires - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone
- Question au Gouvernement n° 713 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/03/2023
- médecine - DÉSERTIFICATION MÉDICALE À CARCASSONNE - DÉSERTIFICATION MÉDICALE À CARCASSONNE
- Question écrite n° 6840 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/04/2023
- agriculture - Réforme européenne des indications géographiques - Réforme européenne des indications géographiques
- Question écrite n° 11311 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 17120 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Pénurie personnel dans les Ehpad - Pénurie personnel dans les Ehpad
- Question écrite n° 9897 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôt sur la fortune immobilière - Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels - Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels
- Question écrite n° 2095 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts et taxes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes
- Question écrite n° 9548 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- communes - Permettre aux communes rurales d'assurer le bon entretien des cimetières - Permettre aux communes rurales d'assurer le bon entretien des cimetières
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