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- Question écrite n° 18383 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pollution - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique
- Question écrite n° 16301 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 12911 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 7405 de M. Jérôme Nury
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question orale sans débat n° 372 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question orale sans débat n° 312 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Harmonisation des charges sur le logement - Harmonisation des charges sur le logement
- Question écrite n° 502 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/08/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
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