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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2023.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/05/2023
- – Présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaires.
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/03/2023
- – Audition de Mme Céline Soubranne Weber, directrice du développement « Environnement, social et gouvernance » d'Axa Investment Managers, Mme Diane Roissard, analyste « Environnement, social et gouvernance » de La Banque Postale Asset Management, et Mme Marguerite Culot, directrice de programmes et partenariats de l'Institut de la finance durable, sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 30/11/2022
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 01/06/2023
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
- - À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, et M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 09/03/2023
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/06/2022
- Réunion constitutive
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/10/2022
- Audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, vice-président de l'Assemblée des départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/05/2023
- – Table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte » avec M. Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech, chercheur associé à l'Université Paris-Dauphine, coresponsable de la chaire de comptabilité écologique, M. Hervé Gbego, vice-président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, chargé de la durabilité, et M. Éric Ferdjallah-Chérel, directeur de la stratégie métiers et du département des études métiers du Conseil national de l'ordre des experts-comptables.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/09/2022
- Désignation d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
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