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Question au Gouvernement n° 244 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 03/11/2022
femmes - Égalité entre les femmes et les hommes - Égalité entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 5995 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/02/2023
prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
Question écrite n° 17782 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 14/05/2024
médecine - Pérennité des visites médicales à domicile - Pérennité des visites médicales à domicile
Question écrite n° 15474 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Question écrite sur l'opération Wuambushu - Question écrite sur l'opération Wuambushu
Question écrite n° 10125 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/07/2023
entreprises - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire
Question écrite n° 11446 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Question écrite n° 10676 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/08/2023
jeunes - Mise en œuvre du pass colo - Mise en œuvre du pass colo
Question écrite n° 7302 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement - Mise en place semaine de sensibilisation au bien-être animal dans les écoles - Mise en place semaine de sensibilisation au bien-être animal dans les écoles
Question écrite n° 14184 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 02/01/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques - Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques
Question écrite n° 7617 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 25/04/2023
voirie - L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées - L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées