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- Question écrite n° 2964 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique territoriale - Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale - Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 6712 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels
- Question écrite n° 18229 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- travail - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner
- Question écrite n° 5276 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- dépendance - Épauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humains - Épauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humains
- Question écrite n° 7157 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Accompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 21 - Accompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 21
- Question écrite n° 17092 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Formation des enseignants de vélo-école - Formation des enseignants de vélo-école
- Question écrite n° 7661 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 02/05/2023
- entreprises - Licenciements économique dans les entreprises versant des dividendes - Licenciements économique dans les entreprises versant des dividendes
- Question écrite n° 14332 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/01/2024
- entreprises - Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques - Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques
- Question écrite n° 14310 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/01/2024
- agriculture - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
- Question écrite n° 17678 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens
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